J.O. Numéro 245 du 21 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16867

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Décret du 16 octobre 2000 portant radiation (ingénieurs des télécommunications)

NOR : ECOI0020286D



Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2000, M. Jean-Jacques Lhospital, ingénieur des télécommunications de 2e classe, rattaché pour sa gestion à France Télécom et en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er juin 1984, est radié des cadres à compter du 1er juin 1990.
M. Jean-Jacques Lhospital est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.